Recueil des actes administratifs

 

Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions...) et les délibérations du Département du Var.

 

Téléchargements

 

- Publication parue de 30 mars 2020

 

- Publication parue le 10 avril 2020

 

- Publication parue le 5 mai 2020

 

- Publication parue le 25 mai 2020

 

- Publication parue le mercredi 3 juin 2020